La législation se simplifie, des avantages fiscaux et subventions sont offerts, etc. De plus, il est plus facile à un étranger d’obtenir l’autorisation de créer une entreprise ou de travailler en indépendant que de se voir accorder un permis de travail.
De nombreuses lois ont pour but d’accélérer le développement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) en France. Une des plus récentes est la loi sur les sociétés innovatrices (YIC, Young Innovative Company) qui dépensent 15% ou plus de leur budget en Recherche & Développement (R&D). Elles bénéficieraient de :
- exonération des charges sociales des employés en R&D pendant 8 ans
- exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 8 ans
- exonération de l’impôt sur le revenu pendant les trois premières années de bénéfices et 50% d’allègement fiscal les deux années suivantes jusqu’à un plafond de 100 000 euros
Il existe également le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l’agence nationale, qui apporte une aide dans les créations d’entreprises.
Les catégories de travail indépendant
En tant que travailleur indépendant, vous appartenez sûrement à l’une de ces catégories:
- Profession libérale: il s’agit de professionnels, comme par exemple les consultants, traducteurs, comptables, avocats, médecins, architectes, artistes, etc. qui peuvent travailler sans employé ou seulement avec une secrétaire.
- Artisans: pour les artisans ou les professions manuelles comme les plombiers, électriciens, etc. Si vous planifiez d’engager du personnel ou faire un investissement important, il vaut mieux créer une entreprise.
- Commerçants: grossistes, détaillants, etc.
Types d’entreprises
Si vous voulez créer une entreprise, vous avez le choix entre plus de 10 structures différentes. Les plus répandues sont :
- Entreprise individuelle (IE): elle est composée d’une structure simple : une seule personne, pas de capital minimum requis et une administration très simple.
- Société en nom collectif (SNC): il faut au moins 2 partenaires et un capital minimum.
- Société à responsabilité limitée (SARL): la structure la plus commune pour les PME, elle exige entre 2 et 50 partenaires. Il existe également une autre variante :l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). aucun capital minimum requis (ce qui signifie que théoriquement vous pouvez la créer avec un capitale de 1 euro !).
- Société Anonyme (SA): La structure la plus commune pour les grandes entreprises. Il faut un minimum de 7 partenaires et 37 000 € de capital. La moitié du capital doit être apportée au moment de la création et le reste dans les 5 ans suivants.
- Il existe également une structure à actionnaire unique: Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et une structure qui compte 2 à 7 actionnaires: Société par Actions Simplifiées (SAS), les deux demandent le même capital minimum.
- Bureau de liaison: Ils sont surtout utilisés par les entreprises individuelles qui commencent en France, vous pouvez les utiliser pour développer leur marketing et affaires, mais le commerce ne risque pas d’y avoir sa place.
- Succursale: second « bureau » des grandes entreprises où l’on peut faire des affaires avec le même nom et au nom de celles-ci.
Une très bonne source d’informations sur la création d’entreprise en France est l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) : www.apce.fr . On peut y trouver des informations sur la structure légale, le système des impôts, la procédure de création d’entreprise, certains aspects de la sécurité sociale, les aides financières disponibles, et d’autres pistes pour trouver d’autres informations.
Vous pouvez également consulter les chambres de commerce et d’industrie qui sont particulièrement actives en France. Le principal site des CCI est www.cci.fr , mais plusieurs CCI locales ont leur propre site internet. Comme celle de Paris , le site apporte des informations sur la création d’entreprise et des conseils pratiques.