Si vous avez décidé de louer en Belgique, recherchez des panneaux d'affichage à louer / te huur sur les fenêtres, visitez une agence immobilière locale, ou consultez la section petites annonces des journaux locaux et des sites spécialisés.
La plupart des propriétés à louer sont non meublées. La cuisine peut être décrite comme equipée (uitgerust), ce qui signifie qu'elle comprend une cuisinière et un réfrigérateur (parfois un lave-vaisselle et / ou un four à micro-ondes).
Pour louer une propriété, il vous sera demandé de présenter une preuve de vos revenus. Le propriétaire peut également exiger un paiement du loyer mensuel par virement automatique.
Bail
Un bail standard en Belgique a une durée de neuf ans, et se décompose en trois périodes de trois ans. Il existe aussi des baux à court terme, de moins de trois ans, et des baux à long terme de plus de neuf ans.
Le loyer de base des baux 3-6-9 ne peut être augmenté au début de la période de trois ans. Pour augmenter le loyer de base, un avis écrit doit être donné six à neuf mois à l'avance.
Pour résilier un bail, il est obligatoire de le faire trois mois à l'avance, par écrit. Les baux sont renouvelés automatiquement à la fin de la période de neuf ans, sauf si un préavis écrit, affrimant votre intention de ne pas renouveler, est donné par le propriétaire ou le locataire 6 mois à l'avance.
Les baux doivent être enregistrés auprès du bureau local du receveur de l'Enregistrement ou Service Public Fédéral Finances (Registratie, Federale Overheidsdienst Financien), dans les deux mois suivant la signature. Le bail doit être enregistré par le propriétaire du bien, et il est gratuit.
Le contrat doit inclure:
- L'adresse du bien loué
- Des places de parking, garage ou des espaces de stockage inclus dans le bail
- Le prix du loyer mensuel
- La date de paiement
- Des détails concernant toute augmentation de loyer
- Les conditions du dépôt de caution
- Les coordonnées et informations sur le guarant (si le propriétaire vous demande d'avoir un guarant
La caution
Les dépôts de garantie (huurwaarborg) ne sont pas obligatoires sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Les dépôts ne peuvent excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Ils sont placés sur un compte chèque sous le nom du locataire. Ce compte est bloqué, et la banque exige l'autorisation du propriétaire et du locataire avant que l'argent puisse être libéré.
La caution peut également être une garantie bancaire ne dépassant pas l'équivalent de trois mois de loyer. Vous pouvez l'arranger avec votre banque via une cotisation annuelle. La banque fournira une lettre de garantie au le propriétaire, qui devra être retournée à la banque à la fin du contrat de location.
Le dépôt est habituellement remboursé après que soient determinés et reglés les frais d'entretien et de réparation des parties communes. Comme cela se fait à la fin de l'année, vous pourriez avoir à attendre un certain temps avant que votre caution vous soit rendue.
Inventaire et Etat des lieu
Lorsque vous emménagez dans une nouvelle propriété, vous devez remplir et signer un inventaire et un état des lieux (staat van de huis). Ce rapport est réalisé par un géomètre (Landmeter), et est payé par le propriétaire.
Le rapport doit comprendre:
- L'état des appareils et accessoires (le cas échéant)
- La propreté et l'état des lieux
- Tous les éléments manquants ou necéssitant des réparations.
Assurance
Les locataires sont tenus par la loi d'avoir un certificat d'assurance multirisque habitation. Vous devez présenter une preuve d'assurance à votre propriétaire lors de la signature du bail, et à chaque fois que le bail est renouvelé.
L'assurance multirisque habitation couvre:
- Un pourcentage du capital et des objets de valeur
- Les frais juridiques d'engagement si engagement personnel ou lorsqu'un tiers est demandé
- La responsabilité civile
- Les incendies, explosions et risques liés
- Les catastrophes naturelles
- Le vol et le vandalisme
- Les vitres brisées